Attention si vous êtes en désaccord avec une partie ou l’intégralité des conditions générales d’utilisation de l’applications NICEPLACES, il est conseillé de ne pas utiliser le site internet www.niceplaces.fr, ni les applications NICEPLACES.

Introduction

Les conditions générales d’utilisation ont pour but de définir le cadre de la mise à disposition d’un service gratuit. Ce service comprend :

  • La réservation en ligne d’une table de restaurant, club ou bar, qui peut être soumise au dépôt d’une caution par l’utilisateur.
  • Un outil de recherche d’établissement (restaurants, bars et clubs), via l’intermédiaire d’un outil de géolocalisation, utilisable ou non par l’utilisateur.
  • La commande de plats à distance (auprès de restaurants partenaires de ce service, sous réserve du dépôt d’une caution), et de prévoir une heure d’arrivée sous réserve de l’acceptation du professionnel.
  • Un service de messagerie éphémère via une interface de notifications entre utilisateurs.
  • Un service de promotion des établissements via des notifications.
  • Un service permettant d’obtenir des promotions auprès de certains établissements partenaires de NICEPLACES.

Les conditions générales d’utilisation sont complétées ou modifiées, par des conditions et des modalités spécifiques qui sont propres à certaines fonctionnalités et à certains établissements.

Acceptation des conditions générales

Un service gratuit de recherche et de réservation en ligne de tables de restaurants/bars/clubs est proposé par la société BS APP sous la marque NICEPLACES à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des présentes conditions générales. Les services proposés sur le site NICEPLACES sont accessibles à l’adresse https://www.niceplaces.fr ou sur les applications NICEPLACES via les plateformes de téléchargement.

La société BS APP se réserve la possibilité de modifier à tout moment, intégralement ou en partie, les présentes conditions générales. Il appartient donc à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales publiée sur le site NICEPLACES et sur les applications NICEPLACES.

En cas de non respect par l’utilisateur des présentes conditions générales, la société BS APP se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès.

Informations légales

Société BS APP

Marque : Niceplaces

Accès à l’application

L’application NICEPLACES est totalement gratuite pour l’utilisateur, sans option payante, ni abonnement. Seul un dépôt de caution existe pour les réservations de tables/plats dans certains établissements.

L’utilisateur de l’application et des services de NICEPLACES désigne une personne physique majeure.

Description du service NICEPLACES

L’application NICEPLACES permet de Rechercher et réserver une table de restaurant en ligne et en temps réel.

L’application permet à l’utilisateur, notamment de rechercher et de réserver en ligne et en temps réel la table d’un restaurant/bar/club.

L’application NICEPLACES permet de commander un plat à distance et en temps réel de façon gratuite.

L’application permet à l’utilisateur de commander des plats à distance. L’utilisateur peut indiquer à un restaurateur partenaire qu’il souhaite que celui-ci lui prépare un ou plusieurs plats (selon une liste de plats prédéfinis que le restaurateur choisit d’afficher sur l’application) pour une heure précise (sous acceptation du professionnel qui indiquera via l’application NiceplacesPRO s’il accepte ou non la commande).

En cas de non réponse du professionnel, la commande ne sera pas validée. La société BS APP décline toute responsabilité envers l’utilisateur, si le restaurateur ne répond pas, ou s’il n’accepte pas.

Caution demandée aux utilisateurs pour commander un plat à distance

Une caution est demandée aux utilisateurs qui souhaitent commander un plat à distance. Cette caution est fixée par le restaurateur sous certaines conditions disponibles auprès de BS APP.

Cette caution sera débitée dans le seul cas où l’utilisateur n’honore pas sa commande (l’utilisateur ne se rend pas au rendez-vous fixé avec le restaurateur et ne paye pas le ou les plats commandés/la table réservée).

Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par certains établissements référencés sur l’application NICEPLACES

L’application NICEPLACES permet à l’utilisateur, uniquement s’il réserve par le biais de la procédure de réservation prévue à cet effet dans le module de réservation de l’application de NICEPLACES, de bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par certains établissements référencés sur l’application. Tous les établissements ne proposent pas de promotions ou d’offres spéciales. Les conditions de validité de ces promotions sont explicitées sur l’application NicePlaces et soumises aux conditions de chaque établissement partenaire.

Services personnalisés associés

La création d’un compte sur l’application permet à l’utilisateur de prendre des réservations, de commander des plats à distance, de rentrer en contact avec les autres utilisateurs, de consulter les profils et, dans le cadre des accords commerciaux de la société BS APP, de bénéficier d’offres exclusives dans des restaurants/bars/clubs.

Mise en garde

Il appartient à l’utilisateur d’effectuer toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation, à une commande de plat dans l’un des restaurants/bars/clubs présents sur l’application NICEPLACES.

La société BS APP ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son application. En ce sens, la société BS APP ne garantit pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales suite à une réservation par le biais de l’application NICEPLACES.

Gratuité du service

Pour l’utilisateur, les services proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.

Ouverture d’un Compte

Dès l’ouverture d’un compte, l’utilisateur s’attribue un mot de passe et un identifiant.

L’utilisateur peut aussi, s’il le souhaite, ouvrir un compte NICEPLACES via son compte FACEBOOK.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont confidentiels et personnels. Ils ne peuvent être changés que sur demande auprès de NICEPLACES.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des identifiants le concernant. Il s’engage à tout mettre en œuvre afin de préserver la confidentialité et à ne pas les communiquer à qui que ce soit.

Charte sur la vie privée

La collecte des différentes données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître directement ou indirectement, les opinions politiques, les origines ethniques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale des utilisateurs, de données personnelles relatives à leur vie sexuelle ou de santé des utilisateurs.

Utilisation des données

Les données qui sont à caractère personnelles signalées comme étant obligatoires sur le formulaire d’inscription sont nécessaires à l’utilisation du service NICEPLACES. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées à la société BS APP et ses partenaires clients « restaurants/ bars/clubs.

Dans le cadre de l’amélioration de notre application et de notre service, l’utilisateur autorise la société BS APP à fournir certaines informations à ses prestataires et partenaires afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctions des applications NICEPLACES (forums, avis, commentaires…).

L’utilisateur autorise la société BS APP, à communiquer les informations le concernant aux clients partenaires (restaurant, bar, et discothèque) dans le cadre de la réalisation des services proposés par NICEPLACES.

De ce fait, l’utilisateur autorise la société BS APP à utiliser ces informations dans le cadre de partenariats, notamment dans l’objectif de pouvoir bénéficier de services personnalisés (points fidélités, bon plans, invitations gratuites…)

Mise en garde

L’utilisateur reconnaît d’une manière générale, que chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être récupérées et utilisées par des tiers étrangers à l’entreprise BS APP notamment par le biais de l’utilisation d’outils de communications (chats, forums, avis…).

De ce fait, l’utilisateur décharge la société BS APP de toute responsabilité.

Avis des utilisateurs

L’utilisateur doit suivre des règles pour mettre en ligne des avis sur l’application concernant un restaurant, un bar, ou une discothèque.

Ci-dessous, les conditions de publications des avis :

  • L’utilisateur doit être majeur.
  • L’utilisateur doit avoir un compte sur l’application Niceplaces.
  • L’utilisateur doit avoir réservé un restaurant via l’application, et/ou avoir commandé un plat à distance, pour pouvoir ensuite déposer un avis.
  • L’utilisateur peut déposer un avis sur le restaurant/bar/discothèque au sein duquel il s’est rendu.

Modération des avis

L’objectif de la modération est d’éviter les propos discriminatoires envers un établissement partenaire, ou vers un autre utilisateur. De façon générale, tous les propos discriminatoires concernant une religion, une philosophie, une sexualité, une ethnie, le physique d’une personne, ou encore tout autre élément qui sortirait du cadre juridique français est prohibé.

Si un utilisateur voit un élément qui ne respecterait pas ce cadre, et qui aurait échappé à la vigilance des modérateurs de NICEPLACES, alors celui-ci peut adresser un mail à l’adresse suivante : contact@niceplaces.fr. Le signalement peut également intervenir via l’application et la fonction associée.

De cette manière, nous effacerons après vérification le contenu.

Utilisation probable du contenu des utilisateurs

Il est possible qu’à un moment donné, nous utilisions le contenu d’utilisateurs de différentes manières. Cela peut se traduire par la publication d’un avis incorporé à une publicité ou à d’autres documents commerciaux.

Par conséquent, l’utilisateur donne, par les présentes à la société BS APP, son consentement irrévocable d’utiliser son contenu. L’utilisateur renonce irrévocablement à toute forme de revendications et affirmations relatives aux droits moraux ou patrimoniaux du contenu.

Limitation de la responsabilité des applications NICEPLACES

Etant donné des spécificités du réseau internet, la société BS APP, n’offre aucune garantie sur la continuité du service.

Par conséquent, la responsabilité de la société BS APP, ne peut être engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accès à l’un des services proposés par les applications NICEPLACES.

Modifications des applications NICEPLACES ou du site internet

Dans une logique d’évolution de l’expérience utilisateur, les applications sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Par conséquent, toutes les informations du site et les applications sont susceptibles d’être changées, sans que cela n’engage la responsabilité de la société BS APP.

Utilisation de l’application NICEPLACES

La société BS APP, s’engage à vérifier au maximum de ses moyens, toutes les informations présentées sur ses supports. Elle ne garantit pas que toutes ces informations soient détaillées, exactes ou complètes. En règle générale, tout contenu présent sur le site internet NICEPLACES, ou sur ses applications est fourni en « l’état » sans aucune garantie express ou tacite de la part de BS APP.

Si un utilisateur constate qu’il manque des informations, ou que des informations sont inexactes, il peut remonter cette information à l’équipe de NicePlaces en utilisant l’adresse mail contact@niceplaces.fr.

Après vérification de notre part, ces informations manquantes ou inexactes seront modifiées.

L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site NICEPLACES ne sont pas contractuelles.

De manière générale, l’utilisateur accepte et conçoit que les réservations ne soient pas garanties.

Le bon fonctionnement des réservations dépend de la qualité des établissements partenaires, par conséquent la société BS APP ne peut garantir l’effectivité du service de réservation.

La société BS APP ne pouvant pas vérifier physiquement l’engagement de nos partenaires, et des informations collectés. C’est pourquoi l’utilisateur accepte que la responsabilité de la société BS APP ne peut être engagée.

Dans le même principe, l’utilisateur accepte que la responsabilité de la société BS APP ne soit pas engagée si un utilisateur ne parvient pas à bénéficier d’une promotion ou d’une offre promotionnelle proposée par les restaurants, bars, discothèques partenaires de Niceplaces. L’utilisateur reconnaît que ce n’est pas de son fait, si un partenaire n’honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et cela pour quelque raison que ce soit.

Obligations des utilisateurs de NICEPLACES

En créant un compte l’utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes conditions générales.

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables :
L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts. Notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, et toute information nécessaire à une bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte sur l’application NICEPLACES.

Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

L’utilisateur s’engage à vérifier la validité d’une promotion avant d’effectuer une réservation et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant une promotion NICEPLACES en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur l’application NICEPLACES.

L’utilisateur s’engage au respect national et international de la propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à ne pas copier, revendre, imiter, saboter, utiliser les informations, le logo de NICEPLACES, le dessin, la marque, les codes des applications, ou le contenu par quelle que forme que ce soit, des applications NICEPLACES ou du site internet www.niceplaces.fr.

Concernant les droits que la société BS APP confère à l’utilisateur sur les applications NICEPLACES et sur le site web, l’utilisateur n’autorise aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser les éléments de la société BS APP.

Arrêt définitif du ou des services

En cas de non respect de ces conditions générales, la société BS APP pourra supprimer l’accès au service, sans que cet utilisateur puisse réclamer aucune indemnité sous aucune forme.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de la ville de STRASBOURG.