Article 1 – Acceptation des CGV

1.1 Les conditions générales de ventes ci-dessous, ont pour objectifs de définir les droits et les les obligations de la société B.S APP et de son client. Dans le cadre des produits achetés par ce dernier auprès du site internet Nicplaces.fr ou de son application NiceplacesPRo.
Ces dispositions s’appliquent pour tes les commandes passées, impliquant la consultation et l’acceptation irrévocablement de celle-ci.

1.2 La société B.S APP se réserve de droit, de modifier ses conditions générales de vente.
Pour ce faire les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Par conséquent le client doit prendre connaissance des conditions générales de vente avant chaque commande, qu’il acceptera sans réserve grâce à la confirmation de sa commande.

Article 2 – Commande de produits

2.1 Le client passe commande sur l’application NicePlacesPro, ou sur le site internet Niceplaces.fr grâce à ses identifiants.
Le contrat de vente est conclu après réception de la confirmation par courrier électronique.

2.2 La société B.S APP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client, avec lequel il existerait un litige.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix des produits figurant sur le site Niceplaces.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 Le prix pour le même service peut varier en fonction du jour et de l’heure de la commande du client. La grille tarifaire est disponible sur le site internet. Les prix peuvent être toutefois modifiés à tout moment et sans préavis.

3.3 Les prix applicables à chaque commande est fixés par le tarif en vigueur au jour et à l’heure de la passation de commande.

Article 4 – Caution

Les établissements qui le souhaitent, peuvent fixer librement une caution pour « encadrer » la commande de plat à distance qui est comprise entre 5 et 50 euros.

Article 5 – Facturation

La facturation sera établie à chaque livraison des produits, par le biais du courrier électronique.